Loi des services de la société de l’information (LSSI) : BENEDICTINES MONESTIR DE SANT BENET DE MONTSERRAT, responsable du site web, désormais RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relatif aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : monestirsantbenetmontserrat.cat
Nom commercial : Céramique artisanale – Monastère de Sant Benet de Montserrat
Raison sociale : MONASTÈRE BÉNÉDICTINS DE SANT BENET DE MONTSERRAT
FNI : R0800147A
Siège social : Ctra. Monistrol à Montserrat Km. 10 08298 Marganell
Téléphone : 938350078 ext. 16
E-mail : majordomia@monestirsantbenetmontserrat.cat
Inscrit au Registre (Commercial / Public) : des Entités Religieuses (Ministère de la Présidence, relations avec
les Cortes et la mémoire démocratique, Sous-direction janvier


2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Internet l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique majordomia@monestirsantbenetmontserrat.cat .


3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 06/06/2023