Loi sur les services de la société de l’information (LSSI) : BENEDICTINES MONESTIR DE SANT BENET DE MONTSERRAT, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BENEDICTINES MONESTIR DE SANT BENET DE MONTSERRAT se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation d’en avertir préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web de BENEDICTINES MONESTIR DE SANT BENET DE MONTSERRAT étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : monestirsantbenetmontserrat.cat
Nom commercial : Ceràmica d’artesania – Monestir de Sant Benet de Montserrat
Dénomination sociale : BENEDICTINES MONESTIR DE SANT BENET DE MONTSERRAT
NIF : R0800147A
Siège social : Ctra. Monistrol a Montserrat, km 10, 08298 Marganell (Espagne)
Téléphone : 938350078 poste 3
E-mail : majordomia@monestirsantbenetmontserrat.cat
Inscrite au Registre des entités religieuses (ministère espagnol de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site et, en tout cas, vers le site principal monestirsantbenetmontserrat.cat.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site, peut être adressée par e-mail à majordomia@monestirsantbenetmontserrat.cat.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour en collecter.
Grâce aux cookies, le serveur hébergeant le site peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’identifier à chaque visite. Ils peuvent aussi servir à mesurer l’audience et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. ; il s’agit alors de cookies non indispensables techniquement mais utiles à l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus.

Politique de liens
Le site peut renvoyer vers des contenus de sites tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à leur égard. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur son site. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Adresses IP
Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré, qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques : nombre de pages vues, nombre de visites sur les serveurs web, ordre des visites, point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes des présents textes légaux, ainsi que pour toute question relative aux services de ce site, la loi applicable sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 06/06/2023